Champ d’application
Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services conclues entre :
Séverine Martin, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 196 chemin des joncs à Reventin Vaugris.
Immatriculée sous le SIREN 880 480 892
et
Toute personne physique ou morale, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services proposés par Séverine Martin.
Service proposés
Séverine Martin propose à la vente des formations en ligne, ebooks et séances de coaching destinés dans le domaine de la communication et du marketing digital.
Commande
Toute commande passée sur le site de Séverine Martin implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable)..
Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par leprestataire de paiement STRIPE.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Concernant l’accompagnement BASIC INSTA, le règlement peut-être effectué en 2 fois (la moitié au moment de la commande, le solde à la fin de l’accompagnement)
Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par Séverine Martin dans le cadre de formation, ebooks ou coaching sont la propriété exclusive de Séverine Martin.
Toute représentation totale ou partielle des informations est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Séverine Martin.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Séverine Martin sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
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